1. Présentation du site internet En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi Editeur Ensemble Scolaire Saint François d’Assise Ligny-en-Barrois, 27 rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois Hébergeur OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique 70, rue Philippe de Girard, 75018 PARIS 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En effet, concernant les informations postées, le site et son directeur de publication sont considérés comme éditeur et non pas seulement hébergeurs de sorte qu’ils existent une responsabilité civile et pénale pour les éléments publiés sur le site. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD n° 2016-679 L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité agit en tant qu’éditeur du site. est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site Des espaces interactifs possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé texte, photographie …. 7. Gestion des données personnelles Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD n° 2016-679. Responsables de la collecte des données personnelles En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des données personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite. Finalité des données collectées est susceptible de traiter tout ou partie des données pour améliorer la navigation sur le site données de connexion et d’utilisation pour l’utilisation des formulaires de contact aucune donnée utilisateur n’est enregistrée, un e-mail est directement envoyé à la structure concernée pour l’utilisation des formulaires de candidature aux offres d’emploi les documents CV, lettre de motivation envoyés par l’utilisateur ne sont pas stockés physiquement sur le serveur mais joints directement par e-mail à la structure concernée. ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de disposent des droits suivants droit d’accès article 15 RGPD et de rectification article 16 RGPD, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel article 17 du RGPD, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement article 13-2c RGPD droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs article 18 RGPD droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs article 21 RGPD droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat article 20 RGPD droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer ou non ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante Ensemble Scolaire Saint François d’Assise Ligny-en-Barrois, 27 rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité carte d’identité ou passeport. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL Non-communication des données personnelles s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD n° 2016-679. s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du visiteur est portée à la connaissance de celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ne collecte aucune données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de et des sous-traitants prestataires de services, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 8. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 9. Liens hypertextes cookies » et balises “tags” internet Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cependant, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. Cookies » Un cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur ex ordinateur, smartphone, ci-après cookies ». Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur. Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par résultant i du refus de cookies par l’utilisateur ii de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux ordinateur, tablette, téléphone portable. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que dépose ce type de cookies. Balises “tags” internet peut employer occasionnellement des balises Internet également appelées tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris 11. Compatibilité navigateur Nous garantissons la compatibilité du site et de son administration avec les navigateurs suivants Microsoft Edge Firefox 3+ Safari 4+ Opéra 10+ Google Chrome 55+ Pour les autres navigateurs ou versions, nous nous assurons qu’il n’y ait pas de perte de contenu à l’affichage, mais nous ne pouvons garantir une présentation graphique et un fonctionnement identique. Gestion des cookies et traceurs Qu’est ce qu’un cookie/ traceur ? Le terme cookie est à prendre au sens large et regroupe également les traceurs déposés, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal ordinateur, mobile ou tablette. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Préférences pour tous les services Cookies strictement nécessaires cookie_notice Ce cookie nous permet de stocker les choix que vous allez faire sur cette page quant à votre vie privée. Durée de vie 1 an et 1 mois. Cookies statistiques _ga, _gid, _gat Permet la distinction des utilisateurs. Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience permettant aux administrateurs de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur le trafic nombre de visites, temps passé sur le site, nombre de pages vues en moyenne, appareil et navigateur utilisé, emplacement géographique, l’origine du trafic sources et campagnes à l’origine des visites, la navigation pages consultées, actions réalisées, etc.. Durée de vie 13 mois, 1mn et 24h. ✔ Accepter ✖ Refuser