Juridiquesocial et droit des affaires. La nouvelle convention collective métallurgie; Convention collective UIMM 35-56 et I&C; Droit du travail et protection sociale; Droit des
Accueil > Juridique Social & Droit des affaires > Convention collective UIMM 35-56 et I&C La convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan a la particularité de regrouper des accords territoriaux qui ont vocation à ne s’appliquer que sur les départements du 35 et du 56, des accords nationaux qui s’appliquent à toutes ou certaines catégories socioprofessionnelles et à tous les métiers du secteur ainsi que des dispositions nationales applicables aux ingénieurs et cadres de la métallurgie. Le service juridique de l’UIMM 35-56 a la triple vocation de vous mettre à disposition et de vous expliciter l’ensemble des textes de la convention collective mis à jour de vous aider à les appliquer au sein de votre entreprise au regard de la hiérarchie des normes instaurées notamment par les ordonnances Macron de participer à l’élaboration de la politique conventionnelle, au vu des orientations définies par le Comité Directeur et des travaux et réflexions de la Commission nationale Dialogue social ». Ainsi, des négociations territoriales sont régulièrement engagées avec les partenaires sociaux afin de faire évoluer les dispositions de la Convention collective territoriale. = Nouvelle convention collective SOMMAIRE 1 – Dispositions générales 2 – Annexes aux dispositions générales 3 – Avenants “mensuels” 4 – Annexes à l’avenant “mensuels” 5 – Notes de l’éditeur 6 – Avenant relatif à certaines catégories de mensuels 7 – Annexes à l’avenant relatif à certaines catégories de mensuels 8 – Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 9 – Annexes à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Quelleest la grille des salaires dans la convention collective de métallurgie ? Chaque salarié appartenant à la convention collective de métallurgie bénéficie d'un salaire minimal en fonction de son coefficient. Étant donné la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touche un salaire un peu plus élevé que le Smic .
Un Accord relatif à l'Aménagament du Temps de Travail et à la Rémunération pour l'Année 2020 Application de l'accordDébut 01/01/2020 Fin 31/12/2020 5 accords de la société AIRPAC Le 24/11/2020Indemnités dont kilométriqueAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériquesAménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesEvolution des salaires augmentation, gel, diminutionSystème de prime autre qu'évolutionCFE-CGCCFDTCGTCFTCACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATIONPour l’année 2020Entre les soussignés Pour la société AIRPAC Monsieur xxx, agissant en qualité de Président d’ALDES International elle-même présidente d’ALDES Aéraulique elle-même présidente de ladite société AIRPAC, dont le siège social est situé 8 Rue Rocher Bidaine, 35210 CHATILLON EN VENDELAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 479 393 647,D'une part,EtPour les organisations syndicales,Monsieur xx, Délégué Syndical, représentant le syndicat dûment mandaté,Monsieur xx, Délégué Syndical, représentant le syndicat dûment mandaté, Monsieur xx, Délégué Syndical, représentant le syndicat dûment mandaté,Monsieur xx, Délégué Syndical, représentant le syndicat dûment mandaté,Monsieur xx, Délégué Syndical, représentant le syndicat CFE- CGC, dûment mandaté,D'autre part,Il est convenu et arrêté ce qui suit PREAMBULECet accord d’entreprise s’inscrit dans le projet d’Entreprise ACT FOR A BETTER LIFE » il matérialise le contrat social entre Airpac et ses salariés qui concilie les aspirations des salariés et la performance économique durable de l'Entreprise. Construit sur les Valeurs qui animent l’Entreprise - la Confiance, le Respect et l’Engagement - il pose le principe de l’indivisibilité des domaines économiques et sociaux dans la société Airpac et formalise les attentes des parties prenantes et leur déclinaison dans tous les domaines de la vie de l’Entreprise vision stratégique, organisation du travail, temps de travail, le Code du Travail pose le principe de négociations obligatoires autour de trois grands thèmes 1 /rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ; 2 /égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; 3 /gestion des emplois et des parcours professionnels, les partenaires sociaux Organisations Syndicales et Direction ont souhaité en faire une opportunité pour poser un cadre de fonctionnement et des règles de gestion communes visant à donner à tous et à chacun de la visibilité et de la lisibilité aux politiques sociales d’Airpac jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, les parties signataires entendent répondre aux attentes légitimes des salariés d’Airpac tant en matière de rémunération que d’équilibre de vie. Le présent accord vient s’ajouter aux dispositions prévues par les accords en vigueur dans la branche professionnelle de la Métallurgie et, notamment La convention collective de la métallurgie Ille et Vilaine et MorbihanLa convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des accord responsable et respectueux des salariés qui, jour après jour, œuvrent au service de l’Entreprise et de son projet, matérialise le contrat social d’Airpac. Le présent accord est applicable à tous les collaborateurs situés en France métropolitaine à l’exception des salariés détachés et Il est rappelé à titre informatif que la numérotation des articles du Code du travail est celle applicable au jour de la signature du présent accord. Cette numérotation est susceptible de changer sans remettre en cause les dispositions de l’ THEMES DES NEGOCIATIONS La Direction précise que lors des réunions, l’ensemble des thèmes prévus par le code du Travail ayant trait à la négociation obligatoire ont été abordés. La Direction a rappelé que les régimes de prévoyance et de frais de santé sont actuellement définis unilatéralement par l’employeur. La Direction a rappelé que la participation fera l’objet d’un accord distinct au niveau de l’UES. L’égalité professionnelle et la gestion des emplois et des parcours professionnels feront elles aussi l’objet d’un accord distinct au niveau de l’ conséquence, les parties sont convenues que le présent accord définira les salaires effectifs ainsi que la durée et l’organisation du temps de travail. 2 TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAILCompte tenu de son activité, la société Airpac prévoit une organisation du temps de travail différenciée par catégorie de salariés afin de prendre en compte les facteurs conjoncturels et de préserver la compétitivité de l’ 1 TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SERVICES DE PRODUCTION ET D’EXPEDITION/LOGISTIQUEARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATIONLes organisations du temps de travail prévues au sein de cette partie sont applicables aux salariés des services suivants Service production et assimilés,Service expédition/logistique. Sont concernés tous les salariés de l’Entreprise, à temps plein ou à temps partiel, titulaires d’un CDI ou d’un CDD, ainsi qu’aux 2. MISE EN ŒUVRE DES ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAILEn fonction des besoins de l’Entreprise et/ou des services, le responsable de site déterminera les horaires de travail applicables aux salariés. Le Comité Social et Economique sera informé et consulté en cas de recours à une nouvelle organisation du temps de travail. Le délai de prévenance à respecter en cas de modification des schémas horaires est d’une semaine calendaire. Les changements débuteront en début de semaine, sauf accord du salarié et dans le respect du temps de repos 3. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE DIT MODULATION »Article Incidence sur le contrat de travail des salariésCette organisation du temps de travail s’applique à tous, aux salariés visés à l’article 1 Champ d’application, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, titulaires d’un CDI, CDD ainsi qu’aux les salariés à temps plein, conformément à l’article L. 3121-43 du Code du travail, la mise en place de la variation du temps de travail sur l’année n’entraîne pas une modification de leur contrat de travail. Pour les salariés à temps partiel, un avenant au contrat de travail leur sera soumis lorsqu’il leur sera appliqué cet aménagement du temps de travail pour la première fois et en cas de retour à des horaires Période de référence de la durée du travailDans le cadre de cette organisation du temps de travail, l’horaire hebdomadaire des salariés visés par cette organisation du travail augmentera ou diminuera d’une semaine à l’autre, en fonction de la charge de travail, dans le cadre d’une période de 12 mois. La période de modulation correspond à l’année civile. Elle débute donc le 1er janvier et expire le 31 décembre de chaque année. Cette période de décompte de l’horaire est portée à la connaissance des salariés par voie d’ Conditions et délais de prévenance des changements du volume de la durée de travail et de sa répartitionArticle Modalités de variation du volume et de la répartition de la durée du travailDans le cadre de cette organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, le volume et la répartition des durées journalières et hebdomadaires des salariés compris dans le champ d’application du présent accord seront amenés à varier de façon que les périodes de haute activité se compensent avec celles au cours desquelles l’activité variations seront collectives, par service, en fonction des évolutions de la charge de travail du service concerné. Dans le cadre de ces variations, leur durée hebdomadaire pourra, le cas échéant et pour les salariés à temps complet, dépasser la durée légale de 35 heures sans excéder les durées maximales du travail. A l’intérieur de la période de décompte annuelle, la durée hebdomadaire variera dans la limite de 39 le cadre des variations de la durée hebdomadaire, la durée journalière pourra augmenter ou diminuer par rapport à la durée habituelle dans le respect des durées maximales de travail, soit 10 heures par jour de temps de travail nombre de jours travaillés par semaine pourra être réduit ou augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail, sans pouvoir excéder 6 jours par semaine Modalités de communication des modifications du volume et de la répartition de l’horaire de travailCes modifications seront portées à la connaissance des salariés concernés par le manager et par salariés seront informés des changements d’horaire-volume et/ou répartition intervenant au cours de la période de décompte dans un délai minimal de 7 jours Programmation indicativeLe calendrier de programmation pourra faire l’objet de modifications en cours d’année en fonction des nécessités économiques de l’Entreprise, selon les modalités basse/ 2 semainesPériode "Normale"/ 2 semainesPériode haute/ 2 semainesTemps plein - Temps de travail effectifTotal 62,25h Total 70hTotal 77,75h31,25h /s31h /s31,25h /s38,75h /s39h /s38,75h /sPériode basse/ 2 semainesPériode "Normale"/ 2 semainesPériode haute/ 2 semainesTemps partiel - de travail effectifTotal 30,64h Total 34,47hTotal 38,30h15,32h /s15,32h /s15,32h /s19,15h /s19,15h /s19,15h /sA titre indicatif il est précisé que les salariés seront soumis, sauf information contraire, aux horaires de période faire face aux besoins de l’activité de l’Entreprise, il pourra être demandé aux salariés de suivre les horaires en périodes basse et haute en respectant le délai de prévenance de 7 jours calendaires Rémunération des salariés à temps pleinArticle Rémunération en cours de période de décompteAfin d’assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l’horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de la durée moyenne hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles. Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures dans la limite de la durée maximale hebdomadaire de travail de 39 heures fixée à l’article du présent accord n’ont pas la nature d’heures supplémentaires, et ne seront pas imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et aux contreparties obligatoires en 8 premières heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire de travail de 39 heures s’imputeront sur le contingent annuel et ouvriront droit immédiatement aux majorations pour heures supplémentaires à 25 % et, s’il y a lieu, à la contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent annuel de 220 heures. Ces heures supplémentaires seront payées, ainsi que leur majoration, avec le salaire du mois considéré. Les heures non effectuées en dessous de la durée hebdomadaire de 35 heures, lors des périodes de faible activité, n’ont pas la nature d’heures ouvrant droit à l’indemnisation au titre du chômage Incidences sur la rémunération des absences, des arrivées et des départs des salariés en cours de période de décompteLes absences, et l’éventuelle indemnisation, seront calculées sur la base de la rémunération cas d’absence, les heures qui auraient dû être effectuées par le salarié sur la période seront comptabilisées pour l’appréciation du volume horaire total à effectuer sur la période de décompte. Toutefois, ces heures ne constituant pas du temps de travail effectif, elles ne seront pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Lorsqu’un salarié n’aura pas accompli la totalité de la période de variation de la durée du travail, du fait de son embauche ou départ en cours de période, sa rémunération devra être régularisée sur la base de son temps réel de travail Les heures excédentaires sont payées sous forme de rappel de salaire, au taux normal, sauf pour les salariés à temps plein si le plafond de 39 heures hebdomadaires ou de heures annuelles a été le décompte fait apparaître un trop versé Celui-ci sera compensé sur les salaires dus, dans la limite du dixième du montant des salaires en cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit l’auteur ou le motif, sauf en cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié n’aura pas accompli la durée annuelle de travail effectif correspondant à la rémunération mensuelle lissée, le trop versé sera compensé intégralement sur l’ensemble des sommes dues au salarié sur le solde de tout compte. Article Rémunération en fin de période de décompteSi sur la période annuelle de décompte de la durée de travail, la durée réelle de travail du salarié pouvant prétendre, compte tenu de son temps de présence dans l’Entreprise, à un droit complet en matière de congés payés légaux et conventionnels, excède la durée annuelle de référence de heures, ces heures excédentaires seront rémunérées sous la forme d’heures supplémentaires déduction faite des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire fixée, le cas échéant, par le présent accord et déjà comptabilisées. Elles ouvriront droit aux majorations de salaire au titre des heures supplémentaires si elles excèdent la durée annuelle légale de heures équivalente à la durée hebdomadaire légale de 35 heures Majoration de 25 % pour les heures effectuées entre heures et heures ;Majoration de 50 % pour les heures effectuées au-delà de heures. Ces heures seront payées, ainsi que leur majoration, au cours du premier trimestre de l’année n+ l’éventualité où le contingent annuel d’heures supplémentaires, de 220 heures de temps de travail effectif, serait dépassé, les heures effectuées au-delà donneront lieu à une contrepartie obligatoire en heures non effectuées en dessous de la durée hebdomadaire contractuelle de travail, lors des périodes de faible activité, n’ont pas la nature d’heures ouvrant droit à l’indemnisation au titre du chômage décompte des heures complémentaires s’effectuera par rapport à la durée contractuelle rapportée sur la période de référence heures ainsi effectuées au cours de la période de référence annuelle au-delà de la durée contractuelle rapportée à l’année seront considérées comme des heures complémentaires. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle hebdomadaire de travail ne sont pas considérées comme des heures Rémunération des salariés à temps partielArticle Rémunération en cours de période de décompteAfin d’assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l’horaire réellement effectué, celle-ci sera lissée sur la base de la durée moyenne hebdomadaire de heures non effectuées en dessous de la durée hebdomadaire contractuelle de travail, lors des périodes de faible activité, n’ont pas la nature d’heures ouvrant droit à l’indemnisation au titre du chômage décompte des heures complémentaires s’effectuera par rapport à la durée contractuelle rapportée sur la période de référence heures ainsi effectuées au cours de la période de référence annuelle au-delà de la durée contractuelle rapportée à l’année seront considérées comme des heures complémentaires à rémunérer sous la forme d’un complément de salaire et ouvrent droit aux majorations correspondantes. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle hebdomadaire de travail ne sont pas considérées comme des heures Incidences sur la rémunération des absences, des arrivées et des départs des salariés en cours de période de décompteLes absences et l’éventuelle indemnisation, seront calculées sur la base de la rémunération cas d’absence, les heures qui auraient dû être effectuées par le salarié sur la période seront comptabilisées pour l’appréciation du volume horaire total à effectuer sur la période de décompte. Toutefois, ces heures ne constituant pas du temps de travail effectif, elles ne seront pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Lorsqu’un salarié n’aura pas accompli la totalité de la période de variation de la durée du travail, du fait de son embauche ou départ en cours de période, sa rémunération devra être régularisée sur la base de son temps réel de travail Les heures excédentaires sont payées sous forme de rappel de salaire, au taux normal, sauf si le plafond de la durée contractuelle hebdomadaire rapporté sur la période a été dépassé. Si le décompte fait apparaître un trop versé Celui-ci sera compensé sur les salaires dus, dans la limite du dixième du montant des salaires en cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit l’auteur ou le motif, sauf en cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié n’aura pas accompli la durée annuelle de travail effectif correspondant à la rémunération mensuelle lissée, le trop versé sera compensé intégralement sur l’ensemble des sommes dues au salarié sur le solde de tout compte. Article Rémunération en fin de période de décompteLes heures qui excèdent la durée moyenne contractuelle appréciée sur la période de décompte sont des heures complémentaires à rémunérer sous la forme d’un complément de de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail ;Majoration de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de heures seront payées, ainsi que leur majoration, au cours du premier trimestre de l’année n+ Congés payés Le calcul des droits à congés payés des services production et assimilés et du service logistique se fera sur la base de 4,6 jours travaillés pour une semaine paire ou effet, pour des salariés qui travaillent un nombre de jours différent chaque semaine, la moyenne sur les deux semaines du cycle est de 4,5 jours, arrondi à 4,6 9 jours/2.Par conséquent, le droit à congés payés se calculera avec la formule suivante 25 congés payés *4,6 jours / 5 = 23 jours de congés payés pour un salarié à temps plein présent toute l’année. Pour exemple Lorsqu’un salarié posera un jour de congés, 0,92 congé payé sera déduit de son salarié posera une semaine paire ou impaire de congés,4,6 congés payés seront déduits de son salarié posera un congé payé le jeudi précédent un vendredi non travaillé, 0,92 congé payé sera déduit pour le jeudi et 0,92 CP pour le salarié posera une semaine paire ou impaire de congés payés avec un jour férié tombant un jour ouvré, le compteur de congés payés sera déduit 3,68 0,92*4. Le jour férié n’est pas pris en compte dans le décompte des CP.PARTIE 2 TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES HORS SALARIES RATTACHES AU SERVICE EXPEDITION ET PRODUCTION ET ASSIMILES ETDAARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATIONLes dispositions ci-après s’appliquent aux salariés Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise non concernés par la première partie du présent accord. ARTICLE 2. DUREE DU TRAVAILAux termes des dispositions de l’article L. 3121-27 du Code du travail, il est rappelé que la durée du travail effectif en vigueur pour un salarié à temps complet est fixée à 35 heures par semaine au sein de l’ à l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».Il est précisé que le temps de pause, qui s’entend d’un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n’est pas comptabilisé comme du temps de travail 3. MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILLa durée hebdomadaire de travail effectif est de 37 réduction du temps de travail intervient par l’attribution de jours de repos. Le nombre de jours de est de 11 jours par an pour une année complète et un temps de travail à temps plein. Il est prévu que les salariés à temps partiel bénéficient des jours de au prorata de leur temps de travail. ARTICLE 4. MODALITES D’ACQUISITION DES JOURS DE EN CAS D’ABSENCELes absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif ne seront pas prises en compte pour l’acquisition des jours de fonction du nombre de jours d’absences dans le mois, l’acquisition des jours de se fera au prorata absences pour maladie, accidents de travail/trajet et maladie professionnelle, maternité/paternité seront assimilées à de la présence pour le calcul des droits JRTT, dans la limite de 10 jours ouvrés au total par les congés d’ancienneté et conventionnels, les jours de formation seront assimilés à de la présence pour le calcul des droits 5. MODALITES DE PRISE DES JOURS DE jours de sont pris de la façon suivante 9 jours sont à la libre disposition des salariés sous réserve du bon fonctionnement des services ;2 jours sont à l’initiative de la société Airpac, en fonction des circonstances de l’année en cours Soit des journées de fermeture de l’entreprise dont les salariés seront informés deux mois avant la date de fermeture, Soit des jours qui seront laissés à la libre disposition des jours de pourront être accolés aux congés payés, jours fériés, week-ends, ou autres motifs d’absences autorisées dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Un délai de prévenance devra être respecté Une semaine pour 1 jour ;Deux semaines pour plusieurs jours de sont portés sur le bulletin de doivent être pris au 31 décembre, ou placés éventuellement sur le CET. PARTIE 3 TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET SALARIES SANS REFERENCE HORAIREARTICLE 1. CADRES SANS REFERENCE HORAIRELes ingénieurs et cadres classés en position repère III A, B et C de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont concernés par cette organisation du travail. En effet, compte tenu des responsabilités exercées, du niveau d’autonomie et de rémunération, ces cadres ne sont pas soumis à un décompte du temps de travail ; leur rémunération est établie sur la base d’un forfait sans références horaires et ils ne bénéficient pas de jours de 2. CADRES SOUMIS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSArticle Salariés concernésLes dispositions ci-après s’appliquent aux salariés de la société relevant de l’article L. 3121-58 du Code du travail, qui ne sont pas soumis au contrôle de leur temps de travail et qui auront conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l’ plus précisément concernés les cadres qui sont entièrement autonomes dans l’organisation de leur temps de travail et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont visés les ingénieurs et cadres classés en position I et II de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Article Nombre de jours travaillés et de repos supplémentaires, période de référenceLes collaborateurs visés par la présente disposition signent une convention individuelle de forfait de 218 jours sur une période de douze mois consécutifs alignée sur l’année civile correspondant à une année de travail d’un salarié à temps plein justifiant d’un droit intégral à congés payés.Les salariés bénéficient de 11 jours de repos supplémentaires par an pour une année complète. Ces repos supplémentaires devront être pris par journées entières. Ils pourront être accolés aux congés payés, jours fériés, week-ends ou autres motifs d’absence autorisés dans le cadre des dispositions légales et salariés bénéficiant d’un forfait réduit disposeront d’un nombre de jours de repos supplémentaires calculé au prorata Conventions individuelles de forfait annuel en joursLa convention individuelle de forfait précise -Le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini ;-Le rappel du respect nécessaire des dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire ;-La rémunération forfaitaire du salarié ;-La tenue d’un entretien au cours de l’année, relatif notamment à sa charge de Décompte du temps de travailLe temps de travail du salarié avec lequel est signée une convention individuelle de forfait est décompté en nombre de jours salarié gère librement son temps de travail. Toutefois, il veillera à prendre en compte les contraintes organisationnelles de l’entreprise, des partenaires concourant à l’activité, ainsi que les besoins des clients, dans son organisation du temps de travail. Par principe, les journées de travail sont réparties sur les jours ouvrés du lundi au vendredi. Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche, sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur exemple pour participer à une foire ou salon. Lorsqu'un salarié travaille en dehors des jours ouvrés, à la demande de sa hiérarchie, la récupération de cette journée est organisée suivant des modalités validées par le responsable hiérarchique. Dans ce cas, une déclaration de prise de jour de récupération sera établie par le responsable jours travaillés seront comptabilisés en fin de mois après déduction des bulletin de salaire précisera le nombre de jours travaillés sur la période, ainsi que le cumul des jours travaillés depuis le début de la période. Article RémunérationLe salarié bénéficiant d’une convention annuelle de forfait en jours perçoit une rémunération forfaitaire, en contrepartie de l’exercice de ses d’assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante du nombre de jours réellement effectués sur le mois, celle-ci sera les périodes où le salarié est tenu de fournir la prestation de travail correspondant aux missions confiées, aucune suspension du contrat de travail inférieure à une journée de travail ne pourra entraîner une retenue sur salaire. Le bulletin de paie fera apparaitre que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail en précisant ce nombre. Article Repos minimum obligatoire et suivi de la charge de travailLe repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives doit être strictement respecté, ainsi que le temps de repos hebdomadaire de 35 heures. Le salarié s’engage à s’organiser de telle sorte que ces repos soient respectés. L’amplitude de chaque journée travaillée ainsi que la charge de travail, doivent rester raisonnables. L’entreprise assure le suivi régulier de l’organisation du travail des salariés, de leur charge de travail et de l’amplitude de leurs journées de travail par la tenue d’un entretien regard des constats effectués, les salariés et leur responsable hiérarchique arrêtent ensemble les mesures de prévention et de règlement des difficultés, pour garantir la protection de la santé-sécurité du salarié sur son temps et au lieu de solutions et mesures sont consignées dans le compte rendu d’ cours de cet entretien annuel, la charge de travail pour la période à venir et les adaptations éventuellement nécessaires en termes d’organisation du travail sont Prise en compte des arrivées et départs en cours d’annéeEn cas d’embauche ou de départ en cours de période, le nombre de jours de travail effectif sera déterminé au prorata temporis par rapport au forfait annuel de 218 jours. En cas de départ en cours de période de référence, une régularisation de la rémunération pourra être effectuée s’il s’avère que le salarié a pris un nombre de repos supplémentaires supérieur ou inférieur au nombre de jours auquel il avait Prise en compte des absencesChaque journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif s’impute sur le nombre de jours de la convention de forfait. Les absences non rémunérées sont déduites de la rémunération mensuelle sur la base d’un salaire journalier Droit à la déconnexion et dispositif d’alerteIl est demandé aux collaborateurs de ne pas utiliser les moyens de communication informatique à leur disposition pendant les temps impératifs de repos, c’est-à -dire les jours de repos hebdomadaires, jours de congés, jours de repos supplémentaires, jours fériés etc. En parallèle, les managers s’engagent à ne pas solliciter les salariés, directement ou indirectement, via leur messagerie électronique pendant ces temps de repos. En cas d’absence prolongée, il est demandé aux collaborateurs d’activer un message d’absence et d’inviter l’expéditeur à contacter une autre personne en cas d’ collaborateurs peuvent solliciter à tout moment leur responsable hiérarchique afin d’évoquer les risques liés à une surcharge de travail. En pareille circonstance, l’entreprise s’engage à définir une solution permettant d’assurer une meilleure répartition de la charge de travail. Un entretien est organisé et donne lieu à la rédaction d’un compte rendu signé par le collaborateur et son responsable hiérarchique, qui rappelle les mesures à mettre en œuvre et les modalités de suivi REMUNERATION ARTICLE 1. REVALORISATION GENERALE DES SALAIRESSoucieux d’apporter aux salariés des garanties en adéquation avec la santé financière de l’entreprise, les partenaires sociaux décident de fixer, au travers de cet accord, les règles de revalorisation générale des parties conviennent, pour la période de validité du présent accord, que les modalités de détermination d’une possible augmentation générale annuelle seront définies comme suit Il est rappelé que la rentabilité minimale s’établie à du Résultat Courant RC et que le seuil de danger est fixé à 4,1% du RC. Par souci de simplification, les partenaires sociaux conviennent de retenir les taux de 5 et 4% pour la mise en œuvre des principes régissant la revalorisation des salaires Compte tenu du résultat courant de l’année N-1 qui est supérieur à 5% du Chiffre d’affaires CA, alors les salaires sont majorés pour l’année 2020 au moins de l’inflation telle que mesurée au travers de l’indice INSEE 4018E / 001763852 ; consommation des ménages hors tabac. Pour cette année 2020, les salaires de base seront revalorisés de 1,2%.ARTICLE 2. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLESLa Direction a rappelé le lien indivisible entre les performances économiques et le soutien de la politique de rémunération. Elle s’engage à maintenir, autant que possible, le lien entre le budget alloué pour les augmentations individuelles et la rentabilité constatée d’ organisations syndicales admettent que l’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles soit laissée à la libre appréciation de la Direction. De son côté, la Direction s’engage à sensibiliser les responsables hiérarchiques sur la bonne répartition des augmentations individuelles en privilégiant, dans la mesure du possible, des augmentations moins fréquentes mais significatives, tout en veillant au respect des dispositions de l’accord portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, les salariés qui n’auront pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis plus de 5 ans seront reçus à leur demande par leur manager afin qu’il leur en soit communiquer les cette année 2020, l’enveloppe des augmentations individuelles sera de 0,8%.ARTICLE 3. PRIME DE FIN D’ANNEE hiverAu mois de décembre, il est versé une prime de fin d'année à tous les prime sera de 600 € pour l’année 2020. Bénéficient de la prime de fin d'année, les salariés quel que soit la typologie de contrats ainsi que les salariés des entreprises de travail temporaire présents à l’effectif au 1er décembre. Les salariés partant en retraite en cours d’année bénéficient de la prime de fin d'année au prorata de leur temps de présence au cours de l’année de référence. La prime sera payée sur le dernier bulletin de Prime de Fin d’Année est calculée au prorata temporis du temps de présence réelle sur l’année sociale. Les heures d’absences suivantes viennent minorer la présence, notamment Pour maladie dont mi-temps thérapeutique, Pour Accident du travail dont accident de trajet, Maladie professionnelle pour les arrêts supérieurs à 12 mois,Pour présence parentale, Pour congé sabbatique, congé création d’Entreprise, congé parental, congé sans solde, Perdues en cas de mouvement social, Pour congé de solidarité familiale »,Pour recherche d’emploi,Correspondant à l’entrée ou à la sortie des effectifs, Pour convenance personnelle, Pour mise à pied,Pour absences en cas d'absence maladie liée à une intervention chirurgicale ou à un acte médical lourd entraînant une absence continue supérieure à une semaine sur attestation à fournir au service du personnel, cette absence pourra être assimilée à du temps de présence, dans la limite maximum de trois mois correspondant à 65 jours ouvrés 3 x 21,67 jours, selon le calcul suivant Chaque salarié est crédité d'un capital de deux semaines par an pour couvrir ce cas,Ce capital est amputé du nombre de jours réels d'absence hors accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé maternité et de paternité, Ce capital est cumulable sur plusieurs l'année d'entrée dans l'Entreprise étant neutralisée, le salarié est crédité de ce capital au 1er janvier de l'année suivant sa date d'entrée dans l'Entreprise. ARTICLE 4. PRIME DE VACANCESCette prime d’une valeur de 55 € est calculée proportionnellement au droit à congés payés période de référence du 1er juin au 31 mai.Pour percevoir cette prime, les salariés doivent avoir été présents au 1er décembre de l’année précédente et être présents à l’effectif au 30 juin de l'année de les salariés à temps partiel, la prime est calculée en fonction du droit à congés payés et au prorata du forfait mensuel horaire prévu dans le contrat de travail. ARTICLE 5. PRIME DE TRANSPORT Une prime de transport est allouée en fonction de l’éloignement domicile/lieu de travail lorsque les deux sont distants au minimum de prime est calculée au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois, sur le lieu de travail habituel. Pour tout déplacement professionnel, lorsque la distance entre le domicile et la destination est Supérieure à la distance domicile/lieu de travail, la société verse la prime de transport et l’excédent en indemnité kilométrique sur note de frais ; Inférieure ou égale à la distance domicile/lieu de travail, la prime de transport est intégralement site ou équivalent est la référence pour le calcul des distances l’année 2020, le montant de la prime de transport s’élève à Zone 1 à 2 kms 1,34 €Zone 2 2 à 3 Kms 1,65 €Zone 3 3 à 10 Kms 1,86 €Zone 4 plus de 10 Kms 2,39 €ARTICLE 6. RESTAURATIONLes salariés peuvent bénéficier de tickets restaurant selon les modalités définies par la Direction en conformité avec les règles fiscales et sociales en valeur du Ticket Restaurant est communiquée chaque année au Comité Social et Economique. Pour 2020 la valeur faciale du TR est de avec une participation patronale de 50%. 4 DISPOSITIONS COMMUNESARTICLE 1. DUREE DE L’ACCORDLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet le 1er janvier 2020 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020. ARTICLE 2. REVISIONLe présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et les délais prévus par la 3. FORMALITESLe présent accord, après validation et absence d’opposition, fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires un format PDF ainsi qu’un format Word anonymisé via la plateforme en application de l’article D. 2231-4 du Code du travail. Un autre exemplaire sera déposé au Greffe de Conseil de Prud’hommes compétent par la Direction de l’ accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des à Vénissieux, le 19 novembre 2020En autant d’exemplaires que de parties intéresséesPour la société PrésidentPour les salariés Délégué Syndical CFTCDélégué Syndical CFDTDélégué Syndical CGTDélégué Syndical FODélégué Syndical CFE-CGCANNEXE 1 HORAIRES INDICATIFS POUR LE PERSONNEL DES SERVICES DE PRODUCTION ET D’EXPEDITION/LOGISTIQUE A TEMPS PLEINMODULATION SUR L’ANNEEQuel que soit le schéma horaire, le salarié dispose d’un temps de pause de 10 minutes le matin à 10h et de 10 minutes l’après-midi à 15h. Ce temps de pause, ne constitue pas du temps de travail NORMALEHoraires de travail Service Production et Assimilés / Service LogistiqueSemaines paires JourMATINAPRES MIDILundi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mardi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mercredi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Jeudi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Vendredi8h00 – 12h00 12h55 – 17h00 SamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 40h25Temps de pause 1h40Soit une durée de travail de 38h45 / impaires JourMATINAPRES MIDILundi8h00 – 12h0012h55 – 17h15 Mardi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mercredi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Jeudi8h00 – 12h0012h55 – 17h00VendrediReposReposSamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 32h35Temps de pause 1h20Soit une durée de travail de 31h15 / heures.*PERIODE BASSEHoraires de travail Service Production et Assimilés / Service LogistiqueSemaines paires JourMATINAPRES MIDILundi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mardi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mercredi8h00 – 12h00 12h55 – 17h00 Jeudi8h00 – 12h0012h55 – 17h00VendrediReposReposSamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 32h20Temps de pause 1h20Soit une durée de travail de 31 impaires JourMATINAPRES MIDILundi8h00 – 12h0012h55 – 17h15 Mardi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mercredi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Jeudi8h00 – 12h0012h55 – 17h00VendrediReposReposSamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 32h35Temps de pause 1h20Soit une durée de travail de 31h15 / heures.*PERIODE HAUTEHoraires de travail Service Production et Assimilés / Service LogistiqueSemaines paires JourMATINAPRES MIDILundi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mardi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mercredi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Jeudi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Vendredi8h00 – 12h00 12h55 – 17h00 SamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 40h25Temps de pause 1h40Soit une durée de travail de heures, soit impaires JourMATINAPRES MIDILundi8h00 – 12h0012h55 – 17h15 Mardi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Mercredi8h00 – 12h00 12h55 – 17h00 Jeudi8h00 – 12h0012h55 – 17h00Vendredi8h00 – 12h00 12h55 – 17h00 SamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 40h40Temps de pause 1h40Soit une durée de travail de 39 2 HORAIRES INDICATIFS DES SALARIES NON-CADRES HORS SALARIES RATTACHES AU SERVICE EXPEDITION ET PRODUCTION ET ASSIMILES ETDAQuel que soit le schéma horaire, le salarié dispose d’un temps de pause de 10 minutes le matin à 10h et de 10 minutes l’après-midi à 15h. Ce temps de pause, ne constitue pas du temps de travail MIDILundi8h30 – 12h3013h40 – 17h30Mardi8h30 – 12h3013h40 – 17h30Mercredi8h30 – 12h3013h40 – 17h30Jeudi8h30 – 12h3013h40 – 17h30Vendredi8h30 – 12h3013h40 – 17h00SamediReposReposDimancheReposReposTemps de présence 38h40Temps de pause 1h40Soit 37h heures de temps de travail effectif
JORFn°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques
Boîte à outilsThèmesAccueil Salaire et Rémunération Primes et avantagesPrimes et avantagesQuelles sont les primes prévues par la convention collective ?Que dit le code du travail ?La convention ou l'accord collectif peut prévoir une ou des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Dans ce cas, la convention ou l'accord précise les conditions d'attribution du ou des primes et leur montant. Texte applicableLe contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’ principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes Pécule de vacances et prime de fin d'année tous les salariés bénéficient au moment des congés annuels et de la fin d'année d'une prime exceptionnelle. Toutefois, ils ne bénéficient pas de ces primes si une telle mesure existe déjà dans l'entreprise. Le montant de ces primes est fixé par accord entre l'employeur et les représentants du personnel. En l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel, le montant de ces deux primes à versements différés est au moins égal à 50 euros par an. Prime d'intérim remplacement à un poste supérieur un salarié assurant intégralement le remplacement à un poste supérieur pendant une période continue supérieure à 3 mois, recevra, à partir du quatrième mois et pour les 3 mois écoulés, une indemnité mensuelle égale aux 3/4 de la différence entre le salaire minimum garanti de sa catégorie et celui du salarié remplacé. Toutefois, les salariés bénéficiant de conditions plus avantageuses dans l'entreprise les conserveront. Indemnité de changement de résidence en cas de déplacement du lieu de travail à la demande de l'employeur et nécessitant un changement de résidence, l'employeur devra rembourser les frais dépensés par le salarié pour se rendre à son nouveau lieu de travail. Le remboursement portera sur les frais de déménagement ainsi que sur les frais de déplacement du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge vivant avec lui. Ces frais seront, sauf accord spécial, calculés sur la base du tarif rail ou route le moins onéreux. Prime d'ancienneté. Article 17Article 17 de l'avenant mensuelsArticle 23 de l'avenant mensuelsArticle 7 de l'avenant mensuelsAvez-vous trouvé la réponse à votre question ?Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?Convention collectiveComment consulter une convention collective ?Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
IlleEt Vilaine. CIV. 2,55. 29-5. Arcelor. LOR. 1,20. 29-5. Crédit Ag. Touraine Poitou. CRTO. 3,10. 29-5. Crédit Agricole SA. ACA. 0,94. 29-5. Euronext NV. NXT. 1,00. 29-5. Veolia Environnement Crcam Caisse Regionale De Credit Agricole D'ille Et Vilaine- Saint Crcam Caisse Regionale De Credit Agricole D'ille Et Vilaine- Saint Meloir Des
CCN codelibellé 3 Navigation intérieure transport de marchandises personnel navigant 18 Textiles industries 44 CHIMIE INDUSTRIES 45 Caoutchouc 83 Entreprises du commerce à distance 87 Carrières et matériaux ouvriers 96 Taxis 99 Travaux publics Cadres 112 Lait industries 135 Carrières et matériaux Employés Techniciens et Agents de maîtrise 158 Bois et scieries 172 Bois de pin maritime en forêt de Gascogne 176 Pharmacie industrie 179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 200 Exploitations frigorifiques 207 Cuirs et peaux industries 211 Carrières et matériaux Cadres et assimilés 240 Greffiers des tribunaux de commerce personnel 349 Tourisme guides interprètes 350 Mode et chapellerie 354 Ganterie de peau 363 Ciments industries accords cadres 405 Médico-sociaux établissements 409 Bâtiment ouvriers Limousin 412 Tourisme guides accompagnateurs 413 Handicapés établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 418 Chemiserie sur mesure 438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure 478 Convention collective nationale des sociétés financières 489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 493 Vins, cidres, jus de fruits 504 Alimentation industries alimentaires diverses 5 branches 538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 598 Presse quotidienne régionale ouvriers 614 industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 625 Cinéma exploitation services généraux et administratifs cadres 627 Bâtiment et Travaux publics La Réunion ETAM 635 Dentaires négoces en fournitures - fusion avec Commerces de gros 637 des industries et du commerce de la récupération recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie 652 Librairie 669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 693 Presse quotidienne départementale employés 698 Presse quotidienne régionale employés 700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 700 Exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA des Deux-Sèvres 707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 714 Métallurgie Moselle 715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 716 Cinéma distribution des films 731 Quincaillerie commerces nationales - cadres 733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 733 Chaussure détaillants 741 Avocats salariés 749 Bâtiment et Travaux publics Martinique ouvriers 759 Convention collective nationale des pompes funèbres 771 Bâtiment et Travaux publics la Réunion cadres 781 Presse quotidienne départementale cadres administratifs 783 Centres hébergement et réadaptation sociale 786 paysage entreprises 800 Hôtels 802 Convention Collective Papiers-cartons distribution et commerce gros 822 Métallurgie Savoie 827 Métallurgie Ardennes 828 Métallurgie Manche 829 Métallurgie Vaucluse 832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 836 Métallurgie Savoie Haute- 860 Métallurgie Finistère 863 Métallurgie Ille-et-Vilaine - Morbihan 870 Reprographie fusion avec Papeterie, fournitures de bureau - commerces de détail 878 Métallurgie Rhône 887 Métallurgie Eure 889 Cinéma exploitation services généraux et administratifs ouvriers, employés, techniciens 897 Santé au travail services interentreprises 898 Métallurgie Allier 899 Métallurgie Marne 901 Boulangerie-pâtisserie Martinique 911 Métallurgie Seine-et-Marne 914 Métallurgie Ain 923 Métallurgie Charente-Maritime 925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 930 Métallurgie Sarthe 934 Métallurgie Indre 937 Métallurgie Vienne Haute- et Creuse 943 Métallurgie Calvados 948 Métallurgie Orne 953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail 953 Charcuterie de détail 959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 964 Insertion ateliers et chantiers 965 Métallurgie Var 979 Métallurgie Havre arrondissement du 984 Métallurgie Eure-et-Loir 1000 Bureaux d'études techniques 1001 Handicapés établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; médecins 1007 Métallurgie Thiers Région de 1016 Musique édition AM et Cadres fusion avec Edition 1018 Presse quotidienne départementale cadres techniques 1031 Familles rurales 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie 1059 Métallurgie Midi-Pyrénées 1060 Métallurgie Martinique 1077 Produits du sol négoce et industrie 1083 Presse quotidienne départementale ouvriers 1100 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 1111 Commerce de détail non alimentaires convention collective nationale 1140 Hôtels, cafés, restaurants Saint-Pierre-et-Miquelon 1159 Métallurgie Nièvre 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques CCNTB 1175 Ameublement fabrication 1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1194 Musique édition - employés 1237 Centres de gestion agréés 1247 Auto moto de la Réunion 1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 1256 Thermiques équipements cadres et assimilés 1257 Pharmacie d'officine la Réunion 1261 Sociaux et socioculturels centres et autres acteurs du lien social associations 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 1267 Pâtisserie 1274 Métallurgie Corrèze 1278 Habitat personnels PACT et ARIM 1281 Presse hebdomadaire régionale employés 1285 Artistique entreprises artistiques et culturelles 1307 Cinéma exploitation 1314 Alimentation générale gérance 1315 Métallurgie Marne Haute- et Meuse 1316 Tourisme social et familial 1341 Alimentation industries agroalimentaires de la réunion 1353 Métallurgie Dordogne 1365 Métallurgie Meurthe-et-Moselle 1369 Métallurgie Loire-Atlantique 1375 Métallurgie Doubs 1384 Champagne 1387 Métallurgie Flandres-Douaisis 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1396 Produits alimentaires élaborés industries 1404 Matériels agricoles, de travaux publics, de batiments, de manutention, maintenance, distribution et location 1405 Fruits et légumes entreprises d'expédition et exportation 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 Ameublement fabrication 1412 Aeraulique, thermique et frigorifique 1413 Travail temporaire salariés permanents 1420 Institutions d'assurance chômage 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1446 Enseignement privé technique hors contrat 1472 Métallurgie Pas-de-Calais 1480 Journalistes 1483 Habillement et articles textiles commerce de détail 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1504 Convention Collective Poissonnerie 1504 Poissonnerie 1512 Promotion immobilière 1513 Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières production 1525 Métallurgie Dunkerque région de 1536 Boisson distributeurs conseils hors domicile 1543 Boyauderie 1558 Céramiques de France industries 1560 Métallurgie Alpes-Maritimes 1561 Cordonnerie multiservice 1563 Presse hebdomadaire régionale cadres 1564 Métallurgie Saône-et-Loire 1572 Métallurgie Charente 1576 Métallurgie Cher 1577 Métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales 1578 Métallurgie Loire et arrondissement d'Yssingeaux 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 Charcuterie industries 1588 HLM personnels des sociétés coopératives 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 1592 Métallurgie Valenciennes et Cambrai 1604 Métallurgie Rouen et Dieppe 1605 Désinfection, désinsectisation et deratisation 1606 Convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1612 Travail aérien personnel navigant des essais et réception 1618 Camping industries 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1624 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie commerces de gros 1626 Métallurgie Pyrénées Hautes 1627 Métallurgie Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand 1628 Métallurgie Sèvres Deux- 1631 Hôtellerie de plein air 1634 Métallurgie Côtes-d'Armor 1635 Métallurgie Gironde-Landes 1638 Bâtiment ouvriers Cher - 10 salariés 1642 Bâtiment ouvriers Cher +10 salariés 1659 Lin rouissage-teillage 1660 Particuliers employeurs 1668 Bâtiment ouvriers Alsace 1670 Entreprise de service à la personne 1671 Maisons d'étudiants 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1680 BAD - Aide soins et services à domicile 1686 Electronique, audiovisuel et équipement ménager commerces et services 1722 Bâtiment ouvriers Normandie Haute 1732 Métallurgie Yonne 1734 Artistes interprètes émissions de télévision 1740 Bâtiment ouvriers Régions parisienne +10 salariés 1747 Boulangerie pâtisserie activités industrielles 1758 Bâtiment ouvriers - 10 salariés Occitanie 1759 Bâtiment ouvriers + 10 salariés Occitanie 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1761 Tissus, tapis et linge de maison commerce de gros 1779 Bâtiment ouvriers Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés 1780 Bâtiment ouvriers Provence-Alpes-Côte d'Azur + 10 salariés 1785 Bâtiment ouvriers Normandie Basse 1790 Espace de loisirs, d'attractions et culturels 1794 Institutions de retraite complémentaire 1800 Céramique d'art 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1809 Métallurgie Jura 1813 Métallurgie Maubeuge 1821 Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail 1843 Bâtiment cadres Région parisienne 1867 Métallurgie Drôme et Ardèche 1874 Presse d'information spécialisée cadres, techniciens et agents de maitrise remplacée par Presse d'information spécialisée 1875 Vétérinaires personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires personnel salarié 1876 Bâtiment ouvriers Bretagne 1885 Métallurgie Côte-d'Or 1886 Bâtiment ouvriers Loire 1895 Presse quotidienne régionale encadrement 1902 Métallurgie Maine-et-Loire 1909 Tourisme organismes 1912 Métallurgie Rhin Haut- 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 1922 Radiodiffusion 1930 Grains transformation 1938 Volailles industries de la transformation 1944 Hélicoptères personnel navigant technique des exploitants 1947 Bois d'oeuvre et produits dérivés 1960 Métallurgie Lot et Garonne 1966 Métallurgie Loiret 1967 Métallurgie Rhin Bas- 1970 Commerces de détail non alimentaires Rhin Bas et Haut 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1979 Hôtels de tourisme trois, quatre, quatre étoiles de luxe Région parisienne 1982 Médico-techniques négoce et prestations de services 1987 Pâtes alimentaires 2000 Prévention et sécurité 2003 Métallurgie Vosges 2010 Expert comptable et commissaire aux comptes 2021 Golf 2025 Mines Guyane 2032 Bâtiment ouvriers Isère - 10 salariés 2033 Bâtiment ouvriers Isère +10 salariés 2034 Travaux publics ouvriers Isère 2046 Cancer centres de lutte 2060 Cafétérias 2060 Cafétérias 2070 Développement économique organismes 2075 Oeufs et industries en produits d'oeufs 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2101 Enseignement privé à distance 2104 Thermalisme 2120 Convention collective de la banque 2121 Édition 2126 Métallurgie Gard et Lozère 2128 Mutualité 2145 Bâtiment ouvriers Corse 2147 Eau services et assainissement 2148 Télécommunications 2150 HLM personnels des sociétés anonymes et fondations 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2190 Missions locales et PAIO 2194 Bâtiment ouvriers Aquitaine -10 salariés 2195 Bâtiment ouvriers Aquitaine +10 salariés 2205 Convention collective du notariat 2221 Théatres privés 2221 Métallurgie Isère et Hautes-Alpes 2222 Commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire 2230 Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 2247 Assurance courtage 2255 Transport aérien personnel au sol 2257 Casinos 2266 Métallurgie Mayenne 2267 Bâtiment ouvriers Languedoc-Roussillon - 10 salariés 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 2294 Métallurgie Aube 2306 Verre fabrication à la main, semi-automatique et mixte 2328 Bâtiment et travaux publics Guadeloupe ouvriers 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- 2336 Habitat et logement accompagnés 2344 entreprises Sidérurgie 2345 Transport sanitaire Martinique 2354 Bâtiment ouvriers Savoie 2360 Automobile Guyane 2369 Hôtels, café restaurants Bouches-du-Rhône 2372 Distribution directe 2378 Travail temporaire salariés intérimaires 2389 Bâtiment et Travaux publics la Réunion ouvriers 2397 Agences de mannequins 2410 Biscotteries, biscuteries, chocolateries remplacé par "alimentation industries alimentaires diverses 5 branches 2411 Chaînes thématiques 2412 Films d'animation production 2489 Métallurgie Vendée 2494 Coopération maritime 2526 Habitat social organisations professionnelles 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2542 Métallurgie Aisne 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2571 Assurance agence générale 2579 Métallurgie Loir-et-Cher 2582 Travaux publics ouvriers Savoie 2583 Autoroutes 2584 Bâtiment ouvriers Champagne-Ardenne + 10 salariés 2585 Bâtiment ouvriers Champagne-Ardenne - 10 salariés 2615 Métallurgie Pyrénées-Atlantiques et Seignanx 2625 Bâtiment ouvriers Pays de la Loire 2630 Métallurgie Bouches-du-Rhône 2642 Audiovisuel production 2658 Tourisme guides et accompagnateurs en milieu amazonien 2667 Bâtiment ouvriers Drôme-Ardèche 2683 Presse portage 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2700 Métallurgie Oise 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 2717 Création et événement entreprises techniques 2728 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 2754 Cuisine à usage domestique magasins prestataires de service 2755 Métallurgie Belfort / Montbéliard 2770 Edition phonographique fusion avec Edition 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires 2826 Batiment ouvriers Nationale - 10 salariés 2827 Batiment ouvriers Régions parisienne - 10 salariés 2847 Pôle emploi 2870 Bâtiment et Travaux publics Guyane ouvriers 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 Coiffure 2980 Métallurgie Somme 2992 Métallurgie Indre-et-Loire 3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention 3021 Automobile Services 3021 Publicité 3050 Ventes et services des animaux familiers 3050 Fleuriste, vente et service des animaux familiers 3052 Cabinet dentaires 3053 Métallurgie Saône Haute 3055 Pharmacie d'officine 3097 Cinéma production cinématographique 3105 Régies de quartier 3107 Bâtiment et travaux publics Martinique ETAM 3109 Alimentation industries alimentaires diverses 5 branches 3125 Electronique, audiovisuel et équipements ménagers commerces et services 3128 Bâtiment et travaux publics Guyane ETAM 3144 Bâtiment et travaux publics Guadeloupe ETAM 3160 Associations de gestion et de comptabilité 3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie 3203 Pêche de loisir et protection du milieu aquatique structures associatives 3204 Bâtiment et travaux publics Guyane cadres 3207 Transports sanitaires Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 3210 Convention collective de la banque populaire 3213 Habillement industries 3213 Métreurs-vérificateurs 3216 Matériaux de construction négoce 3217 Convention collective nationale ferroviaire 3219 Portage salarial 3221 Presse agences 3222 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées 3223 Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes 3224 Convention collective nationale de la distribution des papiers cartons commerce de gros 3225 Presse magazine éditeurs 3227 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3235 Parfumerie sélective 3237 Commerce de détail alimentaire spécialisé 3333 Voyageurs, Représentants, Placiers VRP 3333 Convention collective nationale des métiers de l'Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l'Animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale au service des territoires ÉCLAT 3333 Dentaire prothésistes dentaire et personnels de laboratoires de prothèses dentaires 3337 Travaux publics Ouvriers 3399 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine ccnie 3570 Papeterie, fourniture de bureau commerces de détail 3690 Audiovisuel, électronique et équipement ménager commerces et services 3874 Batiments cadres 4578 Ameublement négoce 4759 Tourisme agences de voyages et de tourisme 5000 Commerce de gros 5010 commerces de gros Habillement, mercerie, chaussure & jouet 5020 Convention Collective Viandes industries et commerces de gros 5060 Métallurgie nationale INGÉNIEURS ET CADRES 5100 Statut divers ou inconnu 5454 Organismes de formation 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé 5507 Football personnels administratifs et assimilés 5555 RESTAURANTS chaines 5556 Convention collective nationale des personnels officiers des passages d'eau 5557 Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des passages d'eau 5782 Batiment ETAM 6083 Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales 6546 Propreté et Services associés 6624 Couture parisienne 6633 Travaux publics ETAM 6661 Optique lunetterie de détail 7001 Transports et activités auxiliaires DÉMÉNAGEMENT 7002 Transports et activités auxiliaires MARCHANDISES 7002 Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation bétail, oléagineux 7003 Transports et activités auxiliaires VOYAGEURS/SANITAIRES 7004 Transports et activités auxiliaires SANITAIRES 7005 Transports et activités auxiliaires PRESTATIONS LOGISTIQUES 7005 Vins caves coopératives vinicoles et leurs unions 7006 Fleurs, fruits et légumes coopératives agricoles et SICA 7007 Lin teillage coopératives agricoles et SICA 7008 Lait organismes de contrôle 7009 Accouvage 7010 Aquaculture 7012 Centres équestres 7013 Centres d'entrainement chevaux de courses au trot 7014 Centres d'entrainement chevaux de courses au galop 7015 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers 7017 Zoos 7019 Conchyliculture 7021 Sélection et reproduction animale entreprises 7024 Production Agricole et CUMA 7025 Entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ETARF 7026 Agriculture accords nationaux 7100 Géomètres-experts, topographes 7200 Navigation intérieure transport de marchandises personnel sédentaire 7500 Hotels, cafés, restaurants 7501 Crédit agricole 7502 Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole 7503 Distilleries viticoles coopératives et union et distillation SICA 7508 Maisons familiales rurales 7509 Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles 7510 Restauration rapide 7511 Convention collective nationale du personnel des ASAVPA 7513 Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural 7514 Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne 7515 Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER 7515 Restauration de collectivités 7520 Restauration ferroviaire 7520 Enseignement privé agricole 7531 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique 7534 hospitalisation à but lucratif 7555 Spectacle vivant secteur privé 7601 Architecture entreprises 7602 Architecture conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnementalement. 7777 Quincaillerie commerce nationale employés et agents de maitrise 7779 Entreprises du commerce à distance ex vente à distance 8002 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 8004 THERMIQUES équipements OETAM 8100 Métallurgie accords nationaux ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres 8112 Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8116 Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres 8117 Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 8162 Logistique de communication écrite directe 8163 Reprographie 8211 Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne 8214 Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne 8216 Convention collective régionale de la viticulture Champagne 8221 Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne 8231 Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie 8233 Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie 8234 Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie 8241 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre 8243 Convention collective régionale des champignonnières Centre 8251 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie 8262 Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais 8412 Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges 8415 Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine 8416 Convention collective régionale de polyculture Lorraine 8421 Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace 8422 Exploitations & entreprises agricoles de la région d'Alsace 8431 Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort 8432 Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté 8433 Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté 8434 Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté 8435 Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8520 Audiovisuel production 8522 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire 8526 Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France 8527 Avocats personnel salarié 8531 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne 8532 Convention collective régionale des ETAR Bretagne 8534 Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8547 Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique 8550 Enseignement privé indépendant ex Enseignement privé hors contrat 8551 Enseignement privé personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes 8555 Immobilier 8721 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8723 Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne 8731 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne 8734 Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées 8741 Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin 8745 Cabinets Médicaux 8787 Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires fabrication et commerce 8822 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 8832 Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8874 Déchets activités 8887 Viandes industries et commerce en gros 8888 Sport 8889 Plasturgie 8912 Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon 9001 Bétail et viandes 9003 Conserveries Coopératives et SICA 9004 Lait coopératives agricoles et SICA 9011 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain 9021 Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne 9022 Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9032 Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier 9041 Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche 9081 Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes 9091 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège 9101 Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube 9111 Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 Exploitation agricole de polyculture et d'élevage, entreprise de travaux agricoles, CUMA de l'Aveyron 9131 Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône 9141 Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados 9151 Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal 9161 Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente 9171 Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime 9181 Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher 9191 Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze 9201 Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitation forestières de la cÖte-d'OR 9221 Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor 9231 Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse 9232 Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne 9261 Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme 9272 Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres 9281 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9283 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard 9302 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres 9311 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne 9321 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers 9331 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde 9341 Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault 9351 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9383 Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère 9401 Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes 9411 Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher 9412 Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher 9413 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire 9422 Convention collective départementale des CUMA Loire 9441 Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret 9456 Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret 9461 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot 9471 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire 9494 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire 9497 Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire 9501 Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche 9502 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret 9517 hospitalisation privée à but non lucratif 9517 Batiment ETAM Région parisienne 9521 Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne 9561 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan 9578 Architecture entreprises 9581 Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre 9591 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord 9592 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord 9601 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise 9602 Convention collective départementale des exploitations forestières Oise 9603 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne 9613 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne 9617 Expertises en automobile 9621 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais 9622 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais 9631 Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône 9711 Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire 9712 Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire 9721 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe 9761 Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime 9789 Batiment Ouvriers Nationale + 10 salariés 9801 Convention collective départementale des exploitations forestières Somme 9802 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9811 Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn 9821 Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 Convention collective départementale des exploitations agricoles Var 9835 Architecture conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 9841 Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse 9851 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée 9870 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 9871 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne 9876 Imprimeries de labeur et industries graphiques 9876 Sport commerce des articles de sport 9876 Expertises évaluations industrielles et commerciales 9891 Exploitations forestières de l'Yonne 9971 Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique 9988 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants, détaillants fabricants 9998 Convention non encore en vigeur 9999 commerce de détail Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers 9999 Métallurgie Région parisienne 9999212 Droit du travail Marocain
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Agendas- Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Ille-et-Vilaine - Morbihan. Promouvoir l’industrie. Promotion des entreprises. Promotion des métiers. Accompagner le dirigeant. Accompagner l’entreprise. Juridique social et droit des affaires. La nouvelle convention collective métallurgie.
Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. En application des accords du 14 juin 2019, veuillez-trouver ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes pour l’année 2019 de la convention régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 IDCC 863. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum 2019 de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner. Pour acheter la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 IDCC 863 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan en 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles RGPD.
Retrouvezici les principales sociétés de la convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, code IDCC 0863, présentes dans le département Morbihan.
RémunérationL’employeur est tenu de respecter les règles conventionnelles applicables dans l’ cas de manquement à ces règles, il est possible d’obtenir une régularisation de sa rémunération par rapport aux règles légales et/ou conventionnelles sur les trois dernières années à compter de la date de demande ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat Code du travail, article L3245-1.Rémunérations annuelles minimales garanties TEGALes montants en euros indiqués dans le tableau ci-dessous sont basés sur un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 H / mois. Ils sont à adapter au prorata de l’horaire réellement les salariés en forfait jours, les montants du tableau sont à majorer de 30%. 140I118060183491873419315 145I218194184851887319458 155I318344186381902919543 170II118456187511912619604 180II218644189421932119765 190II319069193741976120216 215III119378196881988520342 225III219686200012016120564 240III320430207572092321341 255IV121215215542172622161 270IV222261226172279823254 285IV323435238102400024480 305V124905253032543025939 335V226687271142725027795 365V329288297572990630504 395V30910314053156232193 Pour vérifier votre rémunération annuelle, reportez-vous à l’avenant Mensuels article pour connaitre les éléments de rémunération salaires, primes, … à intégrer dans la cas d’année incomplète arrivée ou départ en cours d’année, arrêt maladie, …, calculer le TEGA au prorata temporis selon le nombre de mois cas de changement de coefficient en cours d’année, calculer le TEGA de chaque période au prorata temporis du nombre de mois effectués dans chaque coefficient, les additionner et vérifier si la rémunération globale perçue dans l’année est au moins égale à la somme des TEGA partiels d’anciennetéLe tableau ci-dessous donne les valeurs du point RMH Revenu Minimum Hiérarchique en euros servant au calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés classés non-cadres » sur une base hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 H / mois. 2018201920212022 Valeur du point €4,434,464,504,62 Date application A01/06/201801/06/201901/07/202101/03/2022 Date application B Date application A = date d’application prévue dans l’accord RMH. Elle s’applique aux entreprises adhérentes à l’ application B = date d’extension de l’accord RMH. Elle s’applique aux entreprises non adhérentes à l’ de calcul de la prime d’ancienneté Prime d'ancienneté = Rémunération Minimale Hiérarchique x nombre d'années d'ancienneté / 100 Rémunération Minimale Hiérarchique RMH = valeur du point x coefficient du salariéLa prime d’ancienneté est attribuée à partir de trois ans d’ancienneté appréciée à la date anniversaire de la conclusion du contrat de travail et s’applique à partir du mois suivant. Elle évolue jusqu’au plafond de 15 ans, sauf disposition plus favorable au niveau de l’ les salariés classés dans la grille Ouvriers », la RMH est majorée de 5 %.Pour les salariés classés dans la grille Agents de maîtrise d’atelier », la RMH est majorée de 7 %.Les majorations pour heures supplémentaires sont appliquées à la entreprises calculent la prime d’ancienneté sur la base du salaire réel et non de la de calcul d’une prime d’anciennetéHypothèses Salarié de la grille Ouvriers »,Coefficient 190Ancienneté 12 ansDate à compter du 1er mars 2022Entreprise adhérente à l’UIMMCalculs Salarié ayant travaillé 151,67 heures dans le mois RMH = 4,62 x 190 + 5% = 921,69 € Prime d'ancienneté = 921,69 * 12 / 100 = 110,60 €Salarié ayant travaillé 170 heures dans le mois Valeur du point RMH avec les heures supplémentaires 4,62 * 170 / 151,67 = 5,18 € RMH = 5,18 x 190 + 5% = 1033,41 € Prime d'ancienneté = 1033,41 * 12 / 100 = 124,01 €Aide, conseilPour plus d’informations vous pouvez contacter un délégué CFDT de votre entreprise ou votre syndicat CFDT de rattachement.
avh08. ma99zwxtgf.pages.dev/446ma99zwxtgf.pages.dev/516ma99zwxtgf.pages.dev/362ma99zwxtgf.pages.dev/491ma99zwxtgf.pages.dev/100ma99zwxtgf.pages.dev/519ma99zwxtgf.pages.dev/251ma99zwxtgf.pages.dev/430ma99zwxtgf.pages.dev/773
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